Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0047 du 25 février 2020
texte n° 44



Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005067A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2020, M. THIBAULT (Jérôme, Stéphane, Charles, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.