Arrêté du 18 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0047 du 25 février 2020
texte n° 42



Arrêté du 18 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005064A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2020, M. ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IOOS SOLOMON & Associés, Notaires » à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).