Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0047 du 25 février 2020
texte n° 31



Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004848A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2020, Mme TOQUIN (Leslie, Chantal, Rolande) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER MARTEAU, VIVIANE REFFAY ET NATHALIE TRÉVISIOL-TOKKA » à la résidence de Chatou (Yvelines).