Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0047 du 25 février 2020
texte n° 28



Arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004844A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2020, M. GEYER (Frédéric, Jean-François, Paul, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Paris.