Arrêté du 17 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0047 du 25 février 2020
texte n° 27



Arrêté du 17 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004843A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MONTAGNE (Séverine, Armelle), épouse DÉPRÉ, et M. DOMINGOS (Thierry, Ernest) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Mme MONTAGNE (Séverine, Armelle), épouse DÉPRÉ, et M. DOMINGOS (Thierry, Ernest) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX, Marie-Christine BETAILLE, Séverine MONTAGNE et Thierry DOMINGOS, Notaires associés ».