Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0045 du 22 février 2020
texte n° 30



Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003857A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2020, Mme BOIS (Bérengère, Bérénice, Charlotte), épouse SAMIER, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.