Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 27-06-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 28-06-2021.
Transposition partielle de la présente directive par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.




Mots-clés

TRANSPORTS , TRANSPORT MARITIME , GESTION DES DECHETS , INSTALLATION PORTUAIRE , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , POLLUTION MARINE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , POLLUTION PAR LES NAVIRES , BATEAU , BATEAU DE PECHE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , TRANSPOSITION PARTIELLE

Liens antérieurs

Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission

Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE




JOUE L 151 du 7 juin 2019 page 116




Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32019L0883
ELI: Non disponible