Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 70



Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004720A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2020, M. SAVĒAN (Mathieu, Jacques, Denis) est nommé notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), office créé.