Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 68



Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004714A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2020 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE CHAUVET & FAVRE - OFFICE NOTARIAL DU VAL D'ABONDANCE », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUVET (Bruno, Jean, Bernard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE CHAUVET & FAVRE - OFFICE NOTARIAL DU VAL D'ABONDANCE » à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie).
M. CHAUVET (Bruno, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE CHAUVET & FAVRE - OFFICE NOTARIAL DU VAL D'ABONDANCE », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE CHAUVET & FAVRE - OFFICE NOTARIAL DU VAL D'ABONDANCE » est ainsi modifiée : « CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES ».
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.