Arrêté du 13 février 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 60



Arrêté du 13 février 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004663A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, l'office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) dont est titulaire Mme LORILLOU (Julie) est transféré à la résidence de Corenc (Isère).