Arrêté du 13 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 59



Arrêté du 13 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004659A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, le retrait de Mme BRUEL (Prisca, Marie), épouse CAMARET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accepté.