Arrêté du 13 février 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 58



Arrêté du 13 février 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004658A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020 :
La démission de Mme SAINT-PIERRE (Mélanie, Françoise), épouse BRAGGIOTTI, notaire à la résidence de Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES COSTIÈRES - CAMARGUE », anciennement société civile professionnelle « Martine SECCHI et Hervé JAME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vauvert (Gard), est nommée notaire à la résidence de Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme SAINT-PIERRE (Mélanie, Françoise), épouse BRAGGIOTTI.
Mme SAINT-PIERRE (Mélanie, Françoise), épouse BRAGGIOTTI, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES COSTIÈRES - CAMARGUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône).