Arrêté du 13 février 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 57



Arrêté du 13 février 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004655A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme DURAND (Fabienne, Marie), épouse AVENAS, de Mme ESCARGUEIL (Bénédicte, Claire), épouse FOURNIER, et de Mme RENOUARD (Nathalie, Laurence, Dominique), en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&R - Notaires », anciennement société civile professionnelle « BOUVAT-MARTIN, BENICHOU & ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
Mme DURAND (Fabienne, Marie), épouse AVENAS, Mme ESCARGUEIL (Bénédicte, Claire), épouse FOURNIER, et Mme RENOUARD (Nathalie, Laurence, Dominique) sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « R&R - Notaires ».
Le retrait de M. BOUVAT-MARTIN (Jean-Baptiste, Claude, Ernest), notaire associé, membre de la société par actions par actions simplifiée « R&R - Notaires », est accepté.