Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 56



Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004664A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. DOURS (Pierre-Jean) en qualité d'associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche).
M. DOURS (Pierre-Jean) est nommé notaire à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire‎), office créé.