Arrêté du 13 février 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 54



Arrêté du 13 février 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004656A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, Mme NARBEY (Pauline, Morgane, Lou) et M. SOTTIAUX (Marc-Antoine, Jean-Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires », à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).