Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 53



Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004657A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, M. PIGAUX (Frédéric, François, Xavier), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés » à la résidence de Paris.