Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2020
texte n° 49



Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004653A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, Mme MOASSER (Elsa), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires associés » à la résidence de Cachan (Val-de-Marne).