Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français

JORF n°0043 du 20 février 2020
texte n° 6




Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français

NOR: TREA2002542A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/31/TREA2002542A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté modifié du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté modifié du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français, notamment son article 6 ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, de Lyon - Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet, de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, de Figari-Sud Corse et de Nantes-Atlantique et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires (SUC) ainsi qu'à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 8 janvier 2020,
Arrête :


I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :


- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Paris (ADP) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- Corsair ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- Fedex Express.


II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :


- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- Lufthansa.


III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon - Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :


- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Lyon (ADL) ;
- Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains (SEACA) ;
- Société Annecy Mont Blanc Aéroport (SAMBA) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- Lufthansa ;
- Transavia France.


IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud Corse est la suivante :


- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCI/2A) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- Air Corsica.


V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :


- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- Transavia France.


VI. - La composition du sous-comité en charge du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :


- Aéroports de Paris (ADP) ;
- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
- Aéroports de Lyon (ADL) ;
- Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains (SEACA) ;
- Société Annecy Mont Blanc Aéroport (SAMBA) ;
- la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCI/2A) ;
- Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France.


Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité susvisés.


Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs susvisés.


L'arrêté du 5 mars 2018 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français est abrogé.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2020.


Pour le secrétaire d'Etat et par la délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel