Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 20 février 2020
texte n° 61



Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004449A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, M. RAIROUX (Vincent, Jean, Georges) est nommé notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), office créé.