Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 20 février 2020
texte n° 60



Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004447A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, la société par actions simplifiée à associé unique « SOPHIE ANDRE-NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Briançon (‎‎Hautes-Alpes‎‎), office créé.
Mme ANDRÉ (Sophie, Dominique), épouse BENICHOU, est nommée notaire associée.