Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 20 février 2020
texte n° 57



Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004416A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, M. VANSTEENBERGHE (Matthias, Antoine), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de La Madeleine » à la résidence de La Madeleine (Nord), est nommé notaire à la résidence d'Hennebont (Morbihan), office créé.