Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 20 février 2020
texte n° 56



Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004412A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne). Mme MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER, est nommée notaire à la résidence de Montauban (‎‎Tarn-et-Garonne‎), office créé.