Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 20 février 2020
texte n° 55



Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004410A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, Mme REGNIER (Marie, Lydie, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.