Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 20 février 2020
texte n° 48



Arrêté du 12 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004398A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, la démission de Mme HEURTEVENT (Linda, Valérie), épouse BOZETTI, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LBH Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme HEURTEVENT (Linda, Valérie), épouse BOZETTI.
Mme HEURTEVENT (Linda, Valérie), épouse BOZETTI, est nommée notaire associée.