Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0042 du 19 février 2020
texte n° 48



Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004206A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme ROZE (Séverine, Florence, Angèle), épouse PÉTESCH, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme VINCKE (Anne-Catherine) à la résidence de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).
Mme ROZE (Séverine, Florence, Angèle), épouse PÉTESCH, est nommée notaire à la résidence de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), office créé.