Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0042 du 19 février 2020
texte n° 47



Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004205A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Savigneux (‎Loire), office créé.
M. TERZIAN (Mikaël) est nommé notaire associé.