Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0042 du 19 février 2020
texte n° 45



Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004203A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, Mme LOOPUYT (Daphné, Raphaëlle, Marjorie) est nommée notaire à la résidence de Carcassonne (‎‎‎‎‎Aude‎), office créé.