Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0042 du 19 février 2020
texte n° 41



Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004199A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, Mme GĒRARD (Justine, Alexandrine) est nommée notaire à la résidence de Bouxières-sous-Froidmont (‎Meurthe-et-Moselle), office créé.