Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0042 du 19 février 2020
texte n° 37



Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004195A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, M. BREMENS (Florent, Marc, Nathanaël, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dijon (‎Côte-d'Or‎), office créé.