Arrêté du 10 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0041 du 18 février 2020
texte n° 30



Arrêté du 10 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004019A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2020, M. RYAN (Stephen, Edward), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.