Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0041 du 18 février 2020
texte n° 29



Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004018A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BONZOM (Eddy, Benoît) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme AGUIRRE (Cécile, Marie) à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
La démission de Mme AGUIRRE (Cécile, Marie), notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP AGUIRRE - BONZOM », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), en remplacement de Mme AGUIRRE (Cécile, Marie).
Mme AGUIRRE (Cécile, Marie) et M. BONZOM (Eddy, Benoît), sont nommés notaires associés.