Arrêté du 10 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0041 du 18 février 2020
texte n° 26



Arrêté du 10 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2004008A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. GODET (François, Serge, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GOBIN, notaire associé » à la résidence de Basse-Goulaine (Loire-Atlantique).
M. GODET (François, Serge, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GOBIN, notaire associé ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GOBIN, notaire associé » est ainsi modifiée : « Pierre GOBIN et François GODET, Notaires associés ».