Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

JORF n°0041 du 18 février 2020
texte n° 8




Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

NOR: TREA2002629A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/TREA2002629A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.


Au I, il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. »


Le III est ainsi modifié :
1° Au a, après les mots : « de l'organisme Pyrénées modifié par l'arrêté du 14 mai 2018 » sont ajoutés les mots : « et par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
2° Le b est abrogé.


Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis-Les sites dont l'organisation du travail des contrôleurs aériens correspondant à l'option 3 est pérennisée conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
« a) L'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué. »


Le VI est ainsi modifié :
1° Au b :


-les mots : « L'organisme du service technique du CRNA Sud-Ouest, » sont remplacés par les mots : « Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, »
-après les mots : « du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest », sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;


2° Au c, après les mots : « du service de la navigation aérienne Nord-Est » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
3° Au d, après les mots : « du service de la navigation aérienne Nord » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
4° Au e, après les mots : « du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
5° Au f, après les mots : « du service de la navigation aérienne Sud-Ouest » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
6° Au g, après les mots : « du service de la navigation aérienne de l'océan Indien » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
7° Au h, après les mots : « du centre en route de la navigation aérienne Est » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
8° Au i, après les mots : « de la division technique de SNAPF » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 20 décembre 2019 » ;
9° Au j, après les mots : « du centre en route de la navigation aérienne Nord » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
10° Au k, après les mots : « du service de la navigation aérienne Sud » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
11° Au l, après les mots : « du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 11 décembre 2019 » ;
12° Le p est abrogé ;
13° Il est ajouté un u ainsi rédigé :
« u) le service technique du service de la navigation aérienne Ouest selon les modalités de l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du le service technique du service de la navigation aérienne Ouest. »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant