Arrêté du 13 février 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

JORF n°0040 du 16 février 2020
texte n° 25




Arrêté du 13 février 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

NOR: MTRZ2004323A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/13/MTRZ2004323A/jo/texte


La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique,
Arrête :

Article 1


A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Dominique Prévost, agent contractuel, adjoint au sous-directeur ;
Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social ;
Mme Catherine Buthiaux, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social ;
M. Henri Fagebaume, agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail ;
M. Jean-Marc Laouenan, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail ;
M. Pascal Adam, agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse ;
M. Guy-Pierre Zambrzycki, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse ;
M. Nicolas Chosson, agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques fonctions support ;
M. Jean-Luc Philippe, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques fonctions support ;
M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données.

Article 2


A la sous-direction Environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
Mme Nicole Gonet, agent contractuel, adjointe au sous-directeur ;
M. Christian Lin, ingénieur d'études, chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents ;
Mme Sylvie Mignot, inspectrice du travail, adjointe au chef bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents ;
Mme Emmanuelle Milleret, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M. Philippe Maurage, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Philippe Denizet, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination ;
M. Christophe Chalvet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau animation et coordination.

Article 3


A la mission transformation numérique qui a pour missions de :


- proposer la stratégie de transformation par le numérique des ministères sociaux, construite avec les directions du ministère ;
- conseiller et accompagner la transformation numérique des ministères et de leurs directions, et identifier les opportunités de projets et de produits, animer la connaissance du patrimoine des données et valoriser le partage et l'usage des données ;
- coordonner la stratégie de la direction et l'animation des actions relevant de l'interministériel ;
- développer et valoriser l'offre de services de la direction ;
- animer les démarches de gestion de projet et d'amélioration de la qualité et de la performance des services, coordonner l'élaboration des tableaux de bord de pilotage,


délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, cheffe de la mission transformation numérique ;
Mme Julie Chabroux, ingénieure des mines, adjointe à la cheffe de la mission transformation numérique.

Article 4


A la mission fabrique numérique qui a pour missions de :


- concevoir, développer et exploiter, en lien avec les directions concernées, les produits numériques participant aux politiques publiques ;
- concevoir, développer et déployer les outils et méthodes permettant le développement rapide de produits et services numériques en s'appuyant sur l'expérience utilisateur ;
- favoriser, accompagner et fédérer les initiatives innovantes dans le domaine du numérique, notamment en matière d'intelligence artificielle ;
- encourager des innovations technologiques et organisationnelles porteuses de valeur pour les usagers, les entreprises, les associations et les agents ;
- valoriser le patrimoine des données des ministères en proposant des solutions innovantes d'exploitation de ces données,


délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Yann-Fanch Madaule, agent contractuel, chef de la mission fabrique numérique.

Article 5


Au service à compétence nationale systèmes d'information mutualisés des ARS qui a pour missions de :


- déployer et actualiser la stratégie de transformation du système d'information des ARS et identifier les opportunités de projets ;
- assurer la conception et cordonner la mise en œuvre, le déploiement et le maintien en conditions opérationnelles des solutions applicatives communes aux ARS ;
- accompagner l'animation des réseaux métier associés afin de développer les usages et l'alignement sur les besoins métier et la satisfaction des utilisateurs ;
- rechercher et proposer les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes en lien avec les autres services porteurs de solutions applicatives, internes ou externes à la direction,


délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Odile Jamet, agent contractuel, cheffe du SCN des SI mutualisés des ARS ;
M. Hervé Chiaradia, agent contractuel, chargé de mission ;
Mme Muriel Pouchard, agent contractuel, chargée de mission.

Article 6


Au département opérations, qui a pour missions de :


- définir la stratégie des services d'infrastructure dont ont besoin les projets, produits et services numériques ;
- concevoir, délivrer et maintenir les services d'infrastructure de réseau, d'hébergement, d'exploitation et de sécurité ;
- assurer l'exploitation et l'administration des produits, applications et services numériques,


délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Béatrice Dréan, agent contractuel, cheffe du département des opérations ;
Mme Carine Beduz, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département des opérations.

Article 7


A la mission confiance numérique qui a pour missions de :


- définir la stratégie de sécurité numérique ;
- définir et faire évoluer le cadre de cohérence technique ;
- assurer la sécurité des services numériques et des systèmes d'information, détecter et traiter les incidents de sécurité ;
- piloter les homologations de sécurité sur le périmètre des projets et produits numériques portés par la direction ;
- gérer le lien fonctionnel avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la chaine SSI ;
- piloter la stratégie technologique en lien avec les autres services de la direction,


délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Sébastien Ruffier, agent contractuel, chef de la mission confiance numérique.

Article 8


Au département appui et ressources qui a pour missions de :


- définir la stratégie RH, piloter les dispositifs et accompagner le développement professionnel ;
- contribuer à l'animation des relations sociales, favoriser le bien-être au travail ;
- piloter et optimiser la programmation et l'exécution des ressources budgétaires ;
- piloter et mettre en œuvre les stratégies d'achat spécifiques au champ numérique et système d'information, en lien avec le responsable ministériel des achats,


I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics :
M. Marc Dijoux, agent contractuel, chef du département appui et ressources ;
Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du département appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
M. François Caille, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
Mme Noémie Douesnard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achat ;
Mme Françoise Perrot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;
M. Joël Rolland, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats ;
M. Emmanuel Peyrelade, Secrétaire administratif, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise Maréchal-Prieu, secrétaire administrative, assistante de direction et responsable du réseau secrétariat ;
Mme Nathalie Alain, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.

Article 9


Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un sous-directeur.

Article 10


La décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogée.

Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2020.


H. Brisset