Décision n° 2020/21/ZAC CLUSTER DES MÉDIAS/1 du 5 février 2020 relative à la ZAC Cluster des médias sur les communes de Dugny, du Bourget et de La Courneuve

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 57



Décision n° 2020/21/ZAC CLUSTER DES MÉDIAS/1 du 5 février 2020 relative à la ZAC Cluster des médias sur les communes de Dugny, du Bourget et de La Courneuve

NOR: CNPX2004266S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 123-19 ;
Vu l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le courrier de M. Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 20 janvier 2020, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, demandant à la CNDP la désignation d'un garant au titre de l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour la participation du public prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias ;
Considérant :
- que les enjeux locaux environnementaux, sanitaires, socio-économiques et d'aménagement urbains sont majeurs ;
- qu'il est nécessaire de prévoir des modalités de participation en présentiel à définir par le préfet, autorité organisatrice de la participation avec les garants, en complément de la consultation par voie électronique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2020.


La présidente,

C. Jouanno