Arrêté du 10 février 2020 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 37



Arrêté du 10 février 2020 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE2004067A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 février 2020, les conseillers et premiers conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2020 dans les juridictions ci-après :
Mme Barbaste (Marion), au tribunal administratif de Rennes ;
Mme Bonhomme (Fabienne), au tribunal administratif de Lille ;
M. Branly (Emmanuel), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Frey (Céline), au tribunal administratif de Dijon ;
M. Joos (Emmanuel), au tribunal administratif d'Orléans ;
Mme Martel (Claire), au tribunal administratif de Nantes ;
Mme Minet (Alice), au tribunal administratif d'Amiens.