Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 34



Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003781A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, Mme RIGAUD (Christine, Isabelle), épouse BRUS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés » à la résidence de Vergt (Dordogne).