Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 33



Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003777A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, M. CINTAS (Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique CINTAS et Delphine DETRIEUX » à la résidence de La Réole (Gironde).