Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 31



Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003772A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, Mme DELESVAUX (Maëlle, Anne, Lucie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ, notaires associés » à la résidence de Cavalaire-sur-Mer (Var).