Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 30



Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003769A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, M. ROUTIER (Jean, Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNIE, PELLOUX-BOUCHER et Associée, Notaires » à la résidence du Lavandou (Var).