Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 29



Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003767A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, Mme MARTELLI (Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).