Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 28



Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003766A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, Mme ARNOULT (Chrystel, Florencia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE » à la résidence de Versailles (Yvelines).