Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 27



Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003763A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, M. OBJOIS (Christian, Marcel, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés » à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).