Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 26



Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003761A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, M. CASSO (Régis, Jean, Abdon, Charles) est nommé notaire à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme GAULARD (Andrée, Simone, Josiane), démissionnaire.