Arrêté du 6 février 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 15 février 2020
texte n° 25



Arrêté du 6 février 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2003756A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, M. DUARTE (Jérôme), notaire à la résidence du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. DUARTE (Jérôme) est supprimé.
La chambre des notaires du Nord-Pas-de-Calais est désignée en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.