Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 123



Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2004226V
ELI: Non disponible


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la Société CAIRE Inc. ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),


et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),


les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

1151942

Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CAIRE, FREESTYLE COMFORT, OLT 2.28

71,50

71,50

1163980

FRA-378, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT

175,56

175,56

1149945

FRA-379, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT

120,67

120,67

1132092

FRA-380, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT

104,10

104,10

1166903

FRA-381, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT

74,84

74,84

1114131

FRA-382, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT

105,56

105,56

1158200

FRA-383, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT

118,37

118,37

1128601

FRA-384, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT

86,86

86,86