Résolutions

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 120



Résolutions

NOR: INPS2004641X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)


A été publié, le mercredi 12 février 2020, le rapport (n° 305, 2019-2020) de M. Cédric PERRIN, comportant le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne présentée par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense (n° 298, 2019-2020).
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.