Nominations et avis

JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 119



Nominations et avis

NOR: INPS2004642X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Conformément à l'article L. 542-12-1 A du code de l'environnement, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé, lors de sa réunion du 6 février 2020, à la désignation de M. Franck Menonville comme membre du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.