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JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 118



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NOR: INPS2004647X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addenda au document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 12 février 2020


N° 314 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 315 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.