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JORF n°0038 du 14 février 2020
texte n° 117



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NOR: INPS2004648X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 13 février 2020
Dépôt d'une proposition de loi


N° 318 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.